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Lorsque votre
appareil est victime
d'une panne, la garantie de conformité vous permet, pendant deux
à compter de la réception du produit, de choisir entre :
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Le
remplacement du produit
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La loi limite ce choix qui ne doit pas entraîner "un coût manifestement
disproportionné" par rapport à une simple
réparation.
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Exemples
basés sur un écran plasma :
Vous pourrez
invoquer le remplacement quand l'écran lui-même est
affecté d'un
défaut.
Mais si la panne provient du cable d'utilisation, dégradé
à cause d'un défaut
du manchon de protection, le remplacement de l'écran serait
disproportionné.
Le professionnel
pourra donc refuser vous le remplacement du
produit sur ce motif.
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Néanmoins,
il sera possible au consommateur de refuser la
réparation proposée par le vendeur/fabricant qui se
baserait sur "un
coût manifestement disproportionné".
La réparation devra
présenter "un inconvénient majeur ... compte
tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche".
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réparation
du produit
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La réparation du produit doit intervenir dans le délai
maximum d'un mois.
Modèle de courrier à joindre
avec le produit à réparer
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La réparation du produit doit intervenir dans le délai
maximum d'un mois.
Modèle
de courrier à joindre avec le produit à réparer
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Modèle de courrier à joindre
avec le produit à réparer
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Le
consommateur
bénéficie d'une présomption de non
conformité pour les défauts qui apparaisent dans les six
mois de la livraison.
Il revient donc au professionnel, lorsque qu'il l'invoque, de
démontrer que la panne ne vient pas d'un défaut de
l'appareil mais d'une mauvaise utilisation/dégradation du
produit.
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